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Des questions?
Téléphone:
0 870 465 928 (tarif d'un appel
local depuis la France)
E-mail:
info@societe-hongkong.com
(réponse sous 24 heures)
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Pourquoi créer une société à Hong Kong?
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Hong Kong présente des avantages administratifs, juridiques et
fiscaux exceptionnels qui font de la région administrative spéciale
l’une des destinations offshores les plus convoitées et prisées au
monde pour y développer une activité économique rapidement et en
toute sécurité.
INFORMATIONS GENERALES SUR HONG KONG

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- Nom officiel:
Région Administrative Spéciale de Hong Kong (RASHK)
- Statut:
ancienne colonie britannique, rétrocédée à la Chine depuis le 1er
juillet 1997
- Population:
6,9 millions d'habitants
- Langues
officielles: chinois
(cantonais) et anglais
- Système
légal: English common law
- Croissance:
5,5% en 2007
- Principales
activités: finance, commerce
international |
Conformément à un
accord signé entre la Chine et la Grande-Bretagne le 19 décembre
1984, Hong Kong est devenu une région administrative spéciale de la
Chine le 1er juillet 1997. Dans cet accord, la République
Populaire de Chine promet un système "un pays, deux systèmes", le
modèle socialiste chinois ne sera pas imposé à Hong Kong et la
région administrative spéciale conserve son système économique
(monnaie, réglementation, douanes, cadre juridique) pendant les 50
prochaines années.
Hong Kong se
situe à l’est de l’Asie, proche de la mer de Chine du Sud et de la
République Populaire de Chine. Sa superficie totale est d’environ 1100 km², pour une population
estimée à 7 millions d'habitants. Le système juridique est basé sur
la Common Law-HK Companies Ordinance. La langue officielle est le
chinois (cantonais) et l'anglais,
largement
utilisé au quotidien et dans le monde des affaires ce qui facilite
l'ouverture d'une société offshore.
POURQUOI HONG KONG?
L'environnement de Hong Kong présente des atouts
favorables aux échanges: le maintien d'une tradition de libre
entreprise, une fiscalité favorable, des obstacles administratifs,
techniques ou juridiques quasi inexistants, des effets bénéfiques
d'agglomération liés à une forte dotation en infrastructures. Elle
est politiquement et économiquement très stable.
Selon l'enquête
annuelle réalisée par Invest Hong Kong, le nombre de sièges
régionaux de sociétés étrangères ne cesse d'augmenter. Cette
vitalité du processus de création de sociétés est un indicateur de
l'adaptabilité du tissu économique, mais aussi de la facilité de
créér une entreprise. Le taux de croissance économique pour l'année
2007 est de 5,5%.
Hong Kong est une
plaque tournante du commerce asiatique depuis laquelle 50% des
exportations des entreprises françaises sont réexportées. La Région
Administrative Spéciale de Hong Kong (RASHK) représente le plus
grand centre d'affaires d'Asie, offrant des services commerciaux,
financiers et juridiques de pointe et constitue une place financière
et géopolitique incontournable vous permettant d'envisager et miser
sur l'avenir en toute confiance.
PRINCIPAUX
AVANTAGES DE CREATION D’UNE SOCIETE A HONG KONG
Voici les prinicpaux avantages d’une structure offshore à Hong Kong:
- Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
-
Pas de T.V.A
-
Pas de droit de succession sur les actions détenues par les
non-résidents
- Une seule personne est nécessaire pour la constitution de la
société
-
Pas de capital minimum pour constituer la société
- Le
secret bancaire est respecté
-
Parfaite transparence vis-à-vis de vos clients et fournisseurs
Enfin, un point important: il n’est pas nécessaire de résider à Hong
Kong pour y créer une société ou d’y exercer des activités
commerciales.
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Pour obtenir
plus d'informations sur la constitution d'une société
offshore à Hong Kong, n'hésitez pas à nous contacter par
E-mail
ou par Téléphone
au 0 870 465 928
(7 jours sur 7, tarif d'un appel local depuis la
France). |
UN
CADRE JURIDIQUE SIMPLE
L’un des avantages de la création d’une structure offshore à Hong
Kong c’est la souplesse et la simplicité juridique auprès des
autorités locales.
Les principaux points à retenir concernant la juridiction de Hong
Kong:
- Un seul
actionnaire et un directeur sont nécessaires pour l’enregistrement
- L’actionnaire
et le directeur peuvent être la même personne
- Il n’y pas
d’obligation pour l’actionnaire ou le directeur d’être résidents à
Hong Kong
- L’actionnaire
et si nécessaire le directeur peuvent être des personnes
individuelles ou des structures juridiques
- Le directeur de
la société ne peut pas agir en tant que secrétaire de la société
- Il n’existe pas
de capital minimum pour créer une société offshore à Hong Kong
Les sociétés à capitaux étrangers domiciliées à Hong Kong prennent
la forme d’une succursale ou d’une filiale qui peut être une private
limited company (société à responsabilité limitée) dont le nombre
d’actionnaires est d’une personne et au plus de 50; au-delà elle
devient une public company qui peut être côtée en bourse. Aucun
minimum de capital n’est requis par les dispositions légales. Le
capital autorisé ne peut être augmenté que sur décision de
l’Assemblée générale extraordinaire et le capital souscrit peut être
augmenté à hauteur du capital autorisé par décision des
administrateurs. Les sociétés à responsabilité limitée et les
sociétés domiciliées à l’étranger doivent s’immatriculer auprès du
Companies Registry.
Il est recommandé de passer par un prestataire de service comme
ASCON Group spécialisé dans la création d’une société pour remplir
les différentes formalités, notamment la rédaction des statuts, des
règlements de la société et de la déclaration du respect de la
Companies Ordinance. La délivrance de certificat prend 7 jours une fois que tous les documents requis sont prêts.
LA
FISCALITE
Le régime fiscal
de Hong Kong est simple, il est basé sur la territorialité des
activités commerciales. Concrètement, vous contrôlez les activités
de votre société offshore en France et achetez des produits auprès
de vos fournisseurs en Asie du Sud-Est que vous revendez à vos
clients en Europe, l’imposition sera de 0%!
- Seuls les
bénéfices et les revenus tirés
directement de Hong Kong sont imposés
- Il n'y a pas
d'impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les intérêts
- La
réglementation concernant les déductions fiscales pour
l'investissement et l'amortissement est généreuse
- Hong Kong n'a
pas de taxes de vente ou de taxes sur la valeur ajoutée
L’impôt à Hong Kong est basé sur le critère de la territorialité:
toute activité commerciale exercée à Hong Kong est soumise à un
impôt sur les bénéfices, au taux de 17,5% pour les sociétés. Sont
déductibles du bénéfice imposable toutes les dépenses normales d’une
société (les frais de représentation, les avantages en nature
consentis au personnel, les frais de consultant, etc) et les
amortissements d’immobilisation (à des taux déterminés). Il n’y a
pas de T.V.A. Le rapatriement du résultat d’une succursale, les
dividendes et les plus-values sur actif et dividendes ne sont pas
imposés. Il n’existe pas de convention fiscale entre Hong Kong et la
France.
MONNAIE
ET CONTRÔLE DES CHANGES
Hong Kong
n'impose pas de contrôle des changes, ne restreint pas l'entrée et
le rapatriement des capitaux ou sur la conversion et le versement
des profits et des dividendes tirés des investissements directs. Les
bénéfices, les redevances, les intérêts et le capital peuvent être
convertis librement et rapatriés. Les bénéfices qui peuvent être
versés ne sont pas limités, qu'ils résultent ou non d'un
investissement initial ou de bénéfices réinvestis.
Le dollar de Hong
Kong est librement convertible. À Hong Kong toute monnaie, y compris
le renminbi de la Chine continentale, peut être apportée et vendue
sur le marché ouvert. Les visiteurs peuvent échanger des devises
étrangères dans toute banque ou tout bureau de change ou comptoir
des hôtels. Toutes les banques donnent les taux de change
quotidiens, mais le dollar de Hong Kong suit l'évolution du dollar
américain.
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